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Le principe de légalité en droit administratif comparé

La question initiale: combien existe-t-il de principes de légalité en droit

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Further Publications In: Revue française de droit administratif 38 (2022), S. 199-205.

Consacré dans tous les systèmes juridiques européens, le principe de légalité se présente en réalité parfois sous des traits communs, d’autres fois avec des spécificités. Ce dossier a été précédé d’un séminaire organisé à Spire, en Allemagne, le 15 septembre 2021 (en partenariat avec la Deutsche Universität für Verwaltungswissenschaften Speyer, le Deutsches Forschungsinstitut für öffentliche Verwaltung et le Centre Michel de L’Hospital de l’Université Clermont Auvergne), sous la codirection scientifique de Anne Jacquemet-Gauché et Ulrich Stelkens.